Règlement de la Salle des Fêtes
de Saint-Rémy-sur-Creuse

Ce règlement est prévu uniquement pour la location de la Salle des Fêtes. 
L’apéritif extérieur est TOLÉRÉ jusqu’à 22h.

TOUTE INFRACTION ENGAGERA DES POURSUITES JUDICIAIRES.

Article 1 :
Priorité est donnée aux associations de la commune qui ont droit à 3 utilisations gratuites annuellement après accord du Conseil Municipal. 
Les tarifs seront revus chaque année au 1er janvier.
Il vous est interdit de laisser pénétrer un nombre de personnes supérieur à celui pouvant être admis dans les conditions normales de sécurité, à savoir 150 personnes assises.

Article 2 : TARIFS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe, à compter du 1er septembre 2022, les tarifs et conditions de location de la salle polyvalente comme suit : 
DÉNOMINATION	PARTICULIERS DE LA COMMUNE
ET RÉSIDENCES SECONDAIRES	ASSOCIATIONS
DE LA COMMUNE	ASSOCIATIONS ET PARTICULIERS  HORS COMMUNE	
VINS D'HONNEUR OU RÉUNIONS	74,00 €	53,00 €	116,00 €	
APÉRITIF DINATOIRE	100,00 €	68,00 €	194,00 €	
JOURNÉE OU SOIRÉE	126,00 €	79,00 €	278,00 €	
WEEK-END	163,00 €	100,00 €	383,00 €	
OPTION NETTOYAGE	70,00 €	100,00 €	70,00 €	

FRAIS D’ÉLECTRICITÉ 
Les frais d’électricité seront facturés selon le relevé de consommation réelle.

Article 3 :
La sous-location est interdite. La personne réservant la salle devra être obligatoirement présente le jour de la location. 
Toute inobservation du règlement entamera la retenue de la caution et des poursuites pénales.

Article 4 :
Les organisateurs seront responsables, pendant toute la durée de l’occupation, des dégâts et dégradations qui seraient commis aux installations et au matériel (bris, détérioration ou manque).
Le matériel (chaises, tables, chariots) ne devra, sous aucun prétexte, être sorti.
Le constat des lieux et du matériel sera obligatoirement effectué par l’utilisateur avant toute prise de possession, en présence de l’élu(e), habilité(e) à cet effet, qui doit être traité(e) avec tous les égards qui lui reviennent.
La signature de l’organisateur, apposée au bas de l’état des lieux d’entrée et de sortie, confirmera son accord sur l’état des locaux et du matériel à la date du constat. En conséquence, aucune contestation ne sera admise par la suite à ce sujet. 
Pour une location en weekend, une clef de la salle sera remise à l’organisateur le vendredi dans l’après-midi. La restitution des clés ainsi que l’état des lieux de sortie s’effectuera le lundi suivant sauf empêchement du Conseiller Municipal.

Article 5 :
Toute utilisation injustifiée d’un extincteur donnera lieu au remplacement de celui-ci aux frais de l’utilisateur. Un extincteur déplombé sera considéré comme ayant été utilisé.

Article 6 : 
Les locaux devront être nettoyés parfaitement après chaque manifestation soit :
-	par l’organisateur. Tout nettoyage mal effectué entraînera une facturation forfaitaire de 70 € supplémentaire.
-	par un employé communal moyennant le paiement de la somme de 70 €.

Article 7 :
Tout organisateur versera le montant de la location le jour de la réservation, au moment de la remise des clés. Ce montant sera encaissé dans les 30 jours suivant la location après l’émission d’un titre.
En aucun cas, l’argent ne sera rendu. 
En outre, une caution de 800 € sera exigée le jour de la réservation, au moment de la remise des clés, et sera redonnée à l’organisateur après le constat de l’état des lieux prévus à l’article 4.

Article 8 :
L’organisateur devra fournir une attestation d’assurance « Responsabilité Civile Organisateur » afin de couvrir les dégâts pouvant être causés pendant la durée de location de la salle, la réparation des dégradations étant exclusivement à la charge de l’organisateur.

Article 9 :
Après utilisation, la personne ayant apposée sa signature au bas du présent règlement (et non une autre personne) remettra la clef de la salle des fêtes au Conseiller Municipal et un constat des lieux et du matériel sera de nouveau effectué entre les deux parties.
Dans le cas d’une location le weekend : l’inventaire de sortie se fera le lundi suivant.
En cas de location un jour de semaine, les clefs seront à récupérer la veille et devront être obligatoirement rendues le lendemain de la location.

Article 10 :
L’organisateur reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent règlement et des consignes de sécurité et s’engage à les respecter soigneusement. Tout manquement à ces consignes dégage automatiquement, de toute responsabilité, la Municipalité, le Conseiller Municipal et le Maire.

A Saint-Rémy-sur-Creuse, le ______________________________
Le locataire,
(Nom-Prénom)
«  bon pour accord »